Termes et conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services de traduction et doublage audio réalisées par ICT FR, auto-entrepreneur immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 917 752 461 00017, dont le siège social est situé 60 Rue Louis Corbière, Isneauville.

Article 2 – Prestations

ICT FR propose des services de traduction audio de vidéos pédagogiques de ICT (Inner Circle Trader) de l’anglais vers le français.

Les vidéos pédagogiques de ICT sont des vidéos de formation en trading. Elles sont destinées à des traders débutants ou expérimentés.

Les traductions audio sont réalisées par ICT FR, traducteur et doubleur.

Article 3 – Commande

La commande est validée par la réception des fonds.

Le prix est établi sur la base du nombre de minutes de vidéo à traduire. Le prix de la traduction est à 1€/minute au maximum.

La livraison de la traduction se fait dans l’heure qui suit le payement.

Article 4 – Délai de livraison

La traduction est livrée dans l’heure ouvrés à compter du payement.

Article 5 – Qualité de la traduction

ICT FR s’engage à fournir une traduction de qualité professionnelle, conforme au contenu des vidéos pédagogiques de ICT.

En cas de non-conformité de la traduction, le client dispose d’un délai de 14 jours pour en informer ICT FR.

ICT FR s’engage à corriger la traduction dans un délai de 72 heures.

Article 6 – Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la traduction pour exercer son droit de rétractation.

En cas de rétractation, le client se verra bloqué de la traduction.

Le remboursement du prix de la traduction est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la demande de rétractation.
Veuillez noter que, en raison de la nature digitale et de l’accès instantané à nos formations, nous ne pouvons offrir de remboursement ou d’échange si plus de 20% du contenu a été visionné.

Article 7 – Responsabilité

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : [email protected] pour la protection des données, en indiquant clairement votre demande et en fournissant une preuve de votre identité.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les traductions réalisées par ICT FR appartiennent à ICT FR.

ICT FR s’engage à ne pas utiliser les traductions réalisées pour un autre client.

Article 9 – Règlement des litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la loi française.

Les parties s’engagent à tenter de résoudre à l’amiable tout litige qui pourrait survenir.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.

Article 10 – Mentions légales

ICT FR, 60 Rue Louis Corbière, Isneauville, 917 752 461 00017

Remarques

• Ces CGV sont rédigées de manière stricte, afin de protéger les intérêts de l’auto-entrepreneur.

• Elles prévoient notamment une clause de propriété intellectuelle, qui permet à l’auto-entrepreneur de conserver les droits de propriété intellectuelle sur les traductions réalisées.

• Elles prévoient également une clause de limitation de responsabilité, qui limite la responsabilité de l’auto-entrepreneur au prix de la traduction.